Avocat contentieux des aides sociales
Maître BAUTES vous conseille et vous assiste dans ces domaines :
- Contestation d’indus : RSA, APL, ALS, Allocations familiales, Allocations Chômage (ARE, ASS) ;
- Refus d’ouverture des droits, retrait ou suspension : RSA, APL, ALS, Allocations familiales, Allocations Chômage (ARE, ASS);
Beaucoup d’allocataires se voient refuser, suspendre ou retirer le versement de ces aides.
Les allocataires peuvent également se voir notifier des indus suite à des mauvaises ou fausses déclarations.
Cette appréciation de l’administration peut être contestée devant le Tribunal administratif, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance ou encore le Tribunal d’Instance selon l’allocation concernée.
Pour contester le refus, la suspension ou le retrait du RSA par exemple, il faut déposer une requête auprès du Tribunal Administratif et solliciter une estimation du montant du RSA qui devrait revenir à l’allocataire ou à ce qu’il soit enjoint à l’administration de prendre une nouvelle décision tenant compte du jugement.
En cas de demande d’indu de la CAF hors de proportion avec les ressources et la situation de l’allocataire, le juge peut décharger ce dernier du paiement ou à tout le moins le limiter.
Maître BAUTES pourra donc vous assister et vous représenter dans tous les litiges vous opposant à la CAF ou à Pôle Emploi.
